Règlement

Le présent jeu est un jeu organisé par TRASH THE ROOM, en partenariat avec ASBA, et présenté par Storm Orchestra.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION, DÉFINITION

• Présentation du Jeu

Le jeu « SO x ASBA – SNARE DRUM » est un jeu coorganisé par l’Organisateur et présenté par Storm Orchestra (https://stormorchestra.com/).

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure en mesure d’accéder au réseau social Instagram conformément aux conditions d’utilisation dudit réseau social.

Les Candidats sont invités à s’abonner, sur Instagram, à la page de Storm Orchestra et à la page d’ASBA, partager la publication dédiée au Jeu en story, ainsi qu’à laisser un ou plusieurs commentaires sur la publication dédiée au concours, jusqu’à une date et une heure tenue secrète. Le participant dont le commentaire sera le dernier posté à la date de clôture remporte le concours.

• Définitions

« TRASH THE ROOM » – Désigne la société TRASH THE ROOM, société par actions simplifiée, au capital social de 306,00 €, dont le siège social est situé au 90 RUE ANATOLE FRANCE, 92290 CHATENAY-MALABRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 981 192 685.

« Instagram » – Désigne le réseau social Instagram accessible à l’adresse web https://www.instagram.com/.

« Candidat » – Désigne toute personne physique ayant soumis sa participation au Jeu dans les conditions exposées par le présent Règlement.

« Clôture » – Désigne la date et l’heure de fin du Jeu, tenues strictement secrètes jusqu’à leur survenance, et le moment à partir duquel un Gagnant pourra être désigné.

« Gagnant » – Désigne la personne physique remplissant les conditions de participations et étant désigné bénéficiaire de la Dotation conformément au Règlement du Jeu.

« Contenus » – Désigne l’ensemble des contenus audiovisuels susceptibles d’être créés en rapport avec le Jeu, tel que notamment, mais non exclusivement : commentaires, vidéos courtes (« story », « shorts » etc.), etc. destinés à Instagram.

« Dotation » – Désigne la récompense qui sera remise aux Candidats en fonction du résultat du Jeu.

« Jeu » – Désigne le jeu « SO x ASBA – SNARE DRUM », lequel est régi par le présent règlement.

« Organisateur » – Désigne la société TRASH THE ROOM.

« Partenaires » – Désigne les partenaires commerciaux du Jeu, lesquels sont désignés à l’article 9 du présent Règlement.

« Site » – Désigne le site web accessible à l’adresse https://stormorchestra.com/.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à tout ou partie des différentes épreuves composant le Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du Règlement, des Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que des lois et règlements applicables.          

Il est précisé que les CGU sont accessibles via le lien hypertexte suivant : https://stormorchestra.com/reglement-concours.

Le non-respect des conditions de participation énumérées dans le Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou susceptible de constituer une fraude, entraînera la nullité de la participation au Jeu.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Candidats – La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques, quel que soit leur nationalité, âgée d’au moins 18 (dix-huit) ans au premier jour du Jeu et disposant de la capacité juridique.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à chaque Candidat de justifier de leur identité et de leur âge, notamment par tout document d’identité. 

La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat d’aucune sorte.

• Incompatibilités – À toutes fins utiles, il est précisé que ne peuvent pas participer au Jeu :

• Les personnes morales ;
• Les salariés, associés et actionnaires de l’Organisateur et/ou du Partenaire ;
• Les membres de la famille de l’une des trois catégories de personnes susvisées (ascendants, descendants et collatéraux directs, conjoints ou concubins).

ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU

4.1 Conditions de participation – Les Candidats devront réaliser les actions suivantes, conditions cumulatives impératives, afin de participer au Jeu et prétendre à la Dotation :

– être abonné, sur Instagram, à la page Storm Orchestra accessible via l’identifiant @storm_orchestra et à l’adresse https://www.instagram.com/storm_orchestra/

– être abonné, sur Instagram, à la page ASBA accessible via l’identifiant @asba_drums et à l’adresse https://www.instagram.com/asba_drums

– partager la publication dédiée au Jeu en story sur Instagram

– laisser un ou plusieurs commentaires sur la publication dédiée au Jeu, jusqu’à la Clôture.

Le Candidat dont le commentaire aura été posté chronologiquement le dernier à la Clôture remporte la Dotation.

4.2 Clôture du Jeu – la Clôture sera décidée de manière discrétionnaire par TRASH THE ROOM avant le début du Jeu, et tenue secrète jusqu’à sa survenance, et ne pourra être modifiée après le début du Jeu pour aucune raison.

Afin de certifier le choix de la date et l’heure de clôture, l’Organisateur adressera au siège de la société TRASH THE ROOM un courrier postale, indiquant la date et l’heure de clôture, le cachet de la Poste faisant foi. L’Organisateur s’engage à maintenir scellée l’enveloppe dudit courrier jusqu’à la survenance de la Clôture.

Cette information sera connue uniquement par les salariés, associés et représentants de l’Organisateur et du Partenaire, qui s’engagent également à maintenir cette information strictement secrète et confidentielle.   

4.3 Information des Candidats Sélectionnés – Le Gagnant sera avertis par un message privé adressé par l’Organisateur via la messagerie d’Instagram.

L’Organisateur recueillera les informations nécessaires à l’expédition de la Dotation, et pourra à cette occasion vérifier la condition de majorité du Candidat.

4.5 Défaut du Gagnant – L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un nouveau Gagnant en cas de survenance de l’un des évènements suivants :

• Dans le cas où l’Organisateur découvrirait, postérieurement à la sélection du Gagnant, que celui-ci ne remplit pas les critères de participation au Jeu ;
• Dans le cas où le Gagnant sélectionné n’aurait pas confirmé ses informations personnelles permettant l’expédition de la Dotation dans une délai d’une semaine à compter de la Clôture ;
• Dans le cas où il existe un doute sérieux sur la condition de majorité du Candidat et que celui-ci ne serait pas en mesure de confirmer son âge dans un délai d’une semaine à compter de la Clôture ;
• Dans le cas où le Gagnant a manifestement fait usage de robots ou logiciels permettant de renouveler et optimiser de manière artificielle sa participation, notamment par l’envoi de nouveaux commentaires générés automatiquement (« bots »)
• Dans le cas où le Gagnant informerait l’Organisateur de son intention de renoncer à participer au Jeu.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Gagnant se verra offrir une caisse claire Metal de marque ASBA, d’une valeur approximative de 600€, ainsi qu’une paire de baguettes de batterie de marque Promark d’une valeur approximative de 10€.

La Dotations sera remise au Gagnant dans des conditions à déterminer, soit par envoi postale, soit par remise en main propre.

L’Organisateur se réserve la possibilité d’attribuer, sans aucune condition pour les Candidats, des lots supplémentaires de faible valeur (« lots de consolation ») à certains Candidats ayant montré un intérêt particulier pour le Jeu, notamment en y participant activement et régulièrement par l’ajout de plusieurs commentaires.

L’Organisateur se réserve également la possibilité d’ajouter à la Dotation des produits supplémentaires n’excédant pas la valeur initiale de la Dotation.

ARTICLE 6 – CONTENUS RÉALISÉS LORS DU JEU

Les Candidats reconnaissent et acceptent que le Jeu a vocation à être présenté et diffusé, en intégralité, sur différents réseaux sociaux. L’ensemble des Contenus associés au Jeu tel que notamment, mais non exclusivement les commentaires postés par les Candidats, sont susceptibles d’être captés, diffusé ou rediffusé sur toute plateforme de partage de Contenu.

En outre, l’Organisateur pourra librement créer tout contenu dérivé à partir et/ou utilisant tout ou partie des Contenus.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Chaque Candidat garantit à l’Organisateur :

• Qu’il est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ;
• Que les Contenus qu’il soumettra sont conformes au Conditions d’Utilisation d’Instagram, et en particulier qu’il s’abstient de soumettre tout Contenu illicite, offensant, blessant, discriminatoire, de heurter la sensibilité d’une catégorie d’individus, ou contraire aux valeurs défendues par l’Organisateur ;
• Qu’il s’engage à ne tenir aucun propos ou déclaration susceptible de porter préjudice à l’Organisateur et/ou à Storm Orchestra et/ou aux Partenaires du Jeu ainsi qu’à leur notoriété, leur honneur et leur réputation.

Le manquement quelconque d’un Candidat à l’une ou l’autre des garanties ci-dessous exposées pourra justifier son exclusion du concours, à la seule discrétion des Organisateurs, cela sans préjudice de toutes poursuites judiciaires pouvant être engagées ultérieurement en vue d’obtenir réparation du préjudice subi du fait du défaut du candidat auxdites garanties.

ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’organisation du Jeu, les Organisateurs pourront être amenés à collecter et à traiter les Données à Caractère Personnel des Candidats. Par « Données » ou « Données à Caractère Personnel », il est fait référence à toute information se rapportant à une personne physique et de nature à permettre, directement ou indirectement l’identification de cette personne.

Les Données que les Organisateurs sont susceptibles de collecter incluent notamment :

• Les Données d’identification des Candidats : nom, prénom, date et lieu de naissance
• Les Données de contact des Candidats : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, réseaux sociaux, etc.

Les traitements poursuivis par les Organisateurs ont pour base juridique le consentement des personnes concernées ou l’intérêt légitime des Organisateurs dans le cadre de l’organisation du Jeu, conformément aux alinéas a) et f) de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD).

Les Données collectées seront traitées pour la durée strictement nécessaire à l’organisation du Jeu, ainsi qu’à l’attribution de la Dotations

ARTICLE 9 – PARTENAIRE DU JEU

L’Organisateur entend préciser que le Jeu est organisé dans le cadre d’une collaboration commerciale avec la société ASBA.

Storm Orchestra sera susceptible, de faire mention du Partenaire et des produits et services qu’ils offrent, ce que les Candidats acceptent expressément. Les Candidats ne seront pas tenus de faire la promotion du Partenaire.

ARTICLE 10 – DIVERS

10.1 Responsabilité de l’Organisateur — La responsabilité de l’Organisateur est limitée à l’organisation effective du Jeu, ainsi qu’à l’attribution de la Dotation au Gagnant. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même, au réseau social Instagram ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité l’intégrité ou l’organisation effective du Jeu et du processus d’envoi, de réception et de traitement des candidatures.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée, si, du fait d’un évènement répondant aux critères de la Force Majeure, tels que ces critères sont déterminés par la loi et la jurisprudence française, l’Organisateur était contraint de modifier, reporter ou annuler l’organisation du Jeu.

10.2 Fraude – L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Candidat qui chercherait à altérer le bon fonctionnement du Jeu, ou chercherait à frauder et/ou à nuire au bon déroulé du Jeu, notamment en ne respectant pas et/ou en cherchant à altérer les conditions de participation, notamment par l’usage de robot (bot), et cela, sans préjudice des éventuelles poursuites qui pourraient au surplus être engagées par l’Organisateur du fait de tels comportements.

10.3 Frais d’envoi de la Dotation – Il est expressément précisé que les frais d’envoi de la Dotation seront à la charge exclusive du Gagnant. Les modalités de paiements des frais, avant l’envoi de la Dotation, seront déterminés conjointement par le Gagnant et l’Organisateur, la décision de l’Organisateur prévalant en cas de désaccord.

10.4 Clause invalide ou inapplicable – Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent règlement s’avérerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les Organisateurs remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.

10.5 Droit applicable – Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait à l’occasion du Jeu sera réglé, autant que de possible, par voie amiable entre les Organisateurs et le ou les Candidats concernés. En cas de désaccord persistant quant à l’interprétation, l’application ou l’exécution du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige lié au Jeu sera soumis, sauf dispositions d’ordre public contraire, aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.